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Fiscal, juridique, social

Anticiper un contrôle URSSAF avec des bonnes pratiques quotidiennes

Un contrôle URSSAF ne se prépare pas le jour où l’on reçoit le courrier.

Des bonnes pratiques quotidiennes permettent de se conformer à la réglementation et notamment aux demandes de l’URSSAF.

Vous pourrez ainsi aborder un contrôle en toute sérénité lorsqu’il se présentera.

Objectifs

Analyser les différents postes à risque,

Mettre en place les bonnes pratiques,

Connaître le mode de fonctionnement d’un contrôle URSSAF.

Programme

Identifier les principaux postes à risque

  • Les avantages en nature et frais professionnels
  • Les indemnités de rupture de contrat de travail,
  • Les fiches de salaire,
  • Différencier les primes liées à l’intéressement et la participation des salariés,
  • Les contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire,
  • La notion d’assujettissement.

 

Les acteurs du contrôle

  • Les cotisants : les employeurs, les travailleurs indépendants,
  • Les agents de contrôle : les inspecteurs de recouvrement, les contrôleurs de l’URSSAF.

 

Les différents types de contrôle

  • Le contrôle sur pièces,
  • Le contrôle par sondage,
  • Le contrôle sur place.

Animation

Myriam THOUVENIN
CP Formation

Mardi 02 Juin 2020 de 9h00 à 17h30

HÔTEL BEST WESTERN LA FAYETTE
3 Rue de la Bazaine
88000 EPINAL

Frais d’accueil et de repas :
51€ / jour / personne