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Fiscal, juridique, social

Actualité de la PAC

Conditions, formalités, démarches... vous saurez tout sur la PAC.

Public

Agriculteur - Viticulteur

Objectifs

Faire un état des lieux des règles actuellement en vigueur et des nouveautés concernant la conditionnalité et le verdissement des aides PAC.

Programme

Les règles du verdissement des aides PAC :

  • surface d'Intérêt Ecologique
  • maintien des prairies permanentes
  • diversité des assolements

Les règles liées à la conditionnalité : actualité des différentes fiches conditionnalité

(BCAE, environnement...)

Questions diverses

Animation

Chambre d'Agriculture