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Fiscal, juridique, social

Conséquences fiscales d'une cessation d'activité

Afin de vous préparer et d’organiser de manière optimale cet épisode important de la vie de votre entreprise, un expert-comptable vous présentera les divers régimes, divers choix et possibilités de cumuls qui s’offrent à vous.

Public

Artisan - Commerçant - Prestataire de services - Agriculteur - Viticulteur - Profession Libérale

Objectifs

Connaître les enjeux d'une cessation d'activité et savoir anticiper les conséquences sociales et fiscales.

Programme

Définition de la cessation d’activité

Conséquences fiscales

  • Détermination du bénéfice imposable
  • Les plus-values professionnelles, possibilités d’exonérations
  • Autres

Conséquences sociales

  • Déclarations basées sur les salaires
  • Les cotisations personnelles (Maladie/Vieillesse/CSG-RDS)

Modalités pratiques

  • Les formalités administratives

Animation

Expert-comptable